Provence-Alpes-Côte d'Azur, France
·1630 berths
·Operator: Régie des Ports Raphaëlois
Through the port only
This berth may only be let through the port itself.
The right's contract makes the port the mandatory channel. We can work with the port, but not around it.
Basis
En cas d’absence de son bateau, la sous-location étant interdite sur le domaine public, il a la possibilité de signer avec la Régie un mandat de mise à disposition de leur place. La Régie s’attachera à louer ces places pour le compte du titulaire de la garantie d’usage dans les conditions normales de location sans toutefois garantir un revenu. / Il est précisé que les revenus locatifs ne peuvent dépasser le forfait annuel et que la gestion de la location est du seul ressort de la Régie. / En aucun cas, il ne pourra être sous-loué ou attribué, même gratuitement à un bateau ou usager autre que celui ci-dessus désigné.
Clause: § 2.3.1 « Gestion de la mise à disposition de l'emplacement » (sous 2.3 « Prestations aux titulaires de garantie d'usage ») ; et Annexe 2, Contrat de location d
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