Provence-Alpes-Côte d'Azur, France
·Operator: Régie du port de plaisance de Port Grimaud (Commune de Grimaud)
Letting prohibited
Berths at this port cannot be let to anyone else.
The operator's terms forbid subletting and, in most cases, reserve the empty berth for the marina itself while the holder keeps paying. There is no version of this that works, so we do not list berths here.
Basis
L'autorisation d'occupation privative des postes d'amarrage annuel est strictement personnelle. A cet égard, elle n'est pas cessible de quelque façon que ce soit. [...] La sous-location du poste d'amarrage à l'initiative du bénéficiaire du contrat est interdite. / L'autorité portuaire dispose de la faculté de louer la place pour son propre compte en l'absence de l'usager, sans que celui-ci ne puisse élever aucune réclamation.
Clause: Art. 9.4 (interdiction de cession et de sous-location) et Art. 9.6 (déclaration d'absence). Le régime des postes sous garantie d'usage (Art. 11) renvoie au règlement d'exploitation, non encore lu.
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